Conditions générales – DELIYA

Table des matières :

1. Définitions

2. Identité de l'entrepreneur

3. Applicabilité

4. L'offre

5. Le contrat

6. Droit de rétractation

7. Coûts en cas de rétractation

8. Exclusion du droit de rétractation

9. Le prix

10. Conformité et garantie

11. Livraison et exécution

12. Transactions à durée indéterminée : durée, résiliation et prolongation

13. Paiement

14. Procédure de réclamation

15. Litiges

16. Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec DELIYA.

• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.

• Entrepreneur : DELIYA, la personne morale qui propose des produits à distance.

• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker personnellement des informations pour une consultation future.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Nom commercial : DELIYA

Adresse postale : Weverstraat 7, 1445 BC Purmerend

Adresse e-mail : info@Deliya.nl

Numéro de Chambre de Commerce : 83206566

Numéro d'identification TVA : NL003791861B58

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre de DELIYA et à tout contrat et commande conclus entre l'entrepreneur et le consommateur.

2. Avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions est mis à la disposition du consommateur (par voie électronique).

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée, cela est expressément mentionné.

2. L'offre contient une description complète et précise des produits. Les images sont une représentation fidèle. Les erreurs ou omissions évidentes n'engagent pas DELIYA.

3. Les prix mentionnés sont TTC et hors frais d'expédition éventuels.

Article 5 - Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur passe la commande et remplit les conditions établies. DELIYA confirme la réception de la commande sans délai par voie électronique.

Article 6 - Droit de rétractation

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception.

2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Le produit ne sera déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver.

3. Pour exercer ce droit, le consommateur doit en informer l'entreprise dans le délai imparti via le formulaire type ou par e-mail.

Article 7 - Coûts en cas de rétractation

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du consommateur.

2. DELIYA rembourse le montant de la commande dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation (à condition que le produit ait été reçu en bon état).

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu pour :

• Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur (sur mesure).

• Les produits d'hygiène (tels que les boucles d'oreilles) dont le scellé a été brisé ou qui ont été portés.

• Les articles de nature clairement personnelle.

Article 9 - Le prix

Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements de taux de TVA ou de réglementations légales.

Article 10 - Conformité et Garantie

1. DELIYA garantit que les produits sont conformes au contrat et aux spécifications mentionnées.

2. Tout défaut doit être signalé par écrit dans les 2 mois suivant sa constatation.

3. La garantie expire si le consommateur a réparé, modifié ou exposé le produit à des conditions anormales.

Article 11 - Livraison et exécution

1. DELIYA apportera la plus grande diligence dans l'exécution des commandes.

2. Le délai de livraison est de 30 jours maximum, sauf accord contraire. Le dépassement ne donne pas droit à des dommages et intérêts.

3. Le risque de dommage ou de perte incombe à DELIYA jusqu'au moment de la livraison, sauf accord contraire exprès (comme l'expédition aux risques de l'acheteur pour les envois non suivis).

Article 12 - Transactions à durée indéterminée

Non applicable sauf s'il s'agit d'un abonnement. Le consommateur peut résilier un contrat à durée indéterminée à tout moment avec un préavis d'un mois maximum.

Article 13 - Paiement

Sauf accord contraire, les montants doivent être payés directement à la commande via les méthodes de paiement proposées (iDEAL, Klarna, etc.).

Article 14 - Procédure de réclamation

1. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises de manière complète et claire dans les 2 mois suivant la constatation via info@Deliya.nl.

2. Les réclamations seront traitées dans les 14 jours.

3. Les consommateurs peuvent également soumettre des réclamations via la plateforme ODR européenne.

Article 15 - Litiges

Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats entre DELIYA et le consommateur, même si le consommateur réside à l'étranger.

Article 16 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être établies par écrit.